Décision du 28 septembre 2006 portant attribution du brevet technique <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 28 septembre 2006 portant attribution du brevet technique

NOR : EQUP0602076S

Par décision de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 septembre 2006, le brevet technique est attribué en date du 1er décembre 2005 à l'administratrice des affaires maritimes suivante :

Administratrice principale des affaires maritimes Armelle Roudaut-Laffont, option « études scientifiques et techniques », branche « sécurité de la navigation ».